L'info juridique sur
La Place !
Arobas Net héberge ce siteAbonnez vous maintenant chez Arobas Net !
.
Pour mieux connaitre le Droit !
-Le Babillard- -Rubrique Juridique- -Point-De-Vue- -Page Contact-
LA BELLE SAISON EST À NOS PORTES ALORS ...
Bonjour à tous et toutes fidèles lecteurs,

Avec l'arrivée des beaux jours, je vais vous proposer quelques petits trucs pour vous dépanner en cas de mésaventure !!!!!
Premièrement, si l'envie vous prend un soir de pleine lune, d'aller faire une petite promenade nocturne, histoire de rencontrer un beau petit mec ( ou une belle pitoune pour les filles ) et bingo l'homme ou la femme de votre vie (nuit) est là et en plus il ou elle vous sourit, ATTENTION, ATTENTION, vous êtes peut être victime à ce moment même, d'un piège policier , histoire de traquer les méchants homosexuels (comprend aussi lesbiennes) .


Hé oui, avec l'arrivée des beaux jours, arrive aussi la chasse aux gais et lesbiennes qui ont la malchance de trop exhiber leurs ardeurs sexuelles à la vue de personnes malveillantes ou au contraire bienveillantes.

Il faut vous rappeler, que le code criminel, défend les actes sexuels perpétrés à la vue de tous et dans les endroits publics par le fait même.

Il n'est pas défendu de rencontrer une personne qui nous intéresse dans un endroit public (exemple sur le Mont Royal ou sur Les Plaines d'Abraham) mais le fait d'avoir des ATTOUCHEMENTS ou des CONTACTS de nature sexuelle est défendu !!!!!!
Comme vous le savez, plusieurs de nos confrères (et quelques consoeurs) ont été victimes de ce genre de piège (que la loi autorise dans certain cas) et qui dans certaines occasions auraient pu être évités si les gens avaient été bien informés, ce que je me propose de faire ce mois-ci !!!!
Premièrement, dites-vous que le fait d'entreprendre une conversation avec une autre personne qui vous plaît, dans un endroit public, n'est pas un délit comme tel.
Que ce soit un policier ou mon père, aucune loi ne défend cette action.
Vient ensuite le genre de discours que vous tenez avec cette personne, encore là aucun sujet ne peut être de nature à contrevenir à aucune loi ( liberté d'expression ).
Là ou vous pouvez vous mettre les pieds dans les plats, c'est si vous proposez un contact sexuel sur les lieux même de la rencontre ou si vous proposez vos services contre une rémunération (on appelle cela de la prostitution), le simple fait de le proposer peut vous entraînez certaines conséquences juridiques (on appelle cela de la sollicitation pour prostitution et c'est défendu par le code criminel ).

N.B. que le simple fait d'inviter quelqu'un chez soi, ne constitue pas de la sollicitation (au sens du code criminel ) mais une proposition entre personnes majeures et vaccinées (la personne peut refuser ou accepter) donc pas de recours possible contre vous !
Il ne faut pas oublier que toutes les conversations lors de ces opérations policières doivent être enregistrées par l'agent double et que lors du procès, et même lors de votre arrestation, vous avez le droit d'entendre la conversation tenue entre vous, ce qui prouvera la bonne foi de vos propos, si bien sur vous en avez eus comme tel !!!

IMPORTANT !!!
Il est préférable en cas d'arrestation, de ne pas accepter de faire immédiatement une déclaration aux policiers, çà n'aidera pas du tout votre cause (contrairement à ce que tout le monde pense !!! )
Il y a un principe en droit criminel qui dit que personne n'est obligé de témoigner contre lui-même, donc votre silence ne peut pas servir comme preuve défavorable à votre cause.
Je vous conseille donc de prendre contact immédiatement avec votre avocat en cas d'arrestation ou avec celui qui est commis d'office au poste de police ( à la centrale ) si vous en avez pas, lui seul pourra vous donner les meilleurs conseils pour vous sortir de cette situation périlleuse.

Alors j'espère que mes petits conseils vous serviront en cas de pépins!!
Et, lors de vos prochaines promenades nocturnes, dans un endroit public, soyez sur vos gardes et ne commettez pas d'imprudence, un gars averti en vaut deux !!!!!
Alors jouez prudemment et surtout protégez-vous, on vous aime bien mieux en santé que dans une boite entre quatre planches.
Bonne saison estivale à tous et toutes !!!!

Badboy Québec

Numéros suivants
LA MAJORITÉ LÉGALE AU QUÉBEC ...

Numéros précédents
LE MARIAGE ENTRE PERSONNES DE MÊME SEXE - RÉALITÉ OU FICTION ?
Cette rubrique juridique se veut un moyen d'information pour toute la communauté gai et lesbienne.
Les sujets qui y seront traités sont des questions auxquelles vous avez peut être déja songé ou qui vous intéresseront à cause du contexte actuel dans lequel je situerai la solution.
Si vous avez des sujets que vous aimeriez voir traités dans cette rubrique ou des questions relevant de certains points de droit canadien et québeçois, n'hésitez pas à m'écrire pour m'en faire part !!
Il me fera plaisir de vous répondre au meilleur de mes connaissances et de faire profiter le plus de personnes possibles de vos interrogations juridiques.

Dany Bergeron, étudiant en Droit
Ecrivez moi vite, j'attend vos commentaires...
Merci à Kasia pour le logo de la rubrique !
Plus agréable à lire avec une taille d'écran de 800 x 600
Compteur
Commentaires & Questions
.
© E.iVinter 1997 - 2008 tous droits réservés