Nos communautés en marche
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Colloque National,
Nos communautés en marche |
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Pour la Commission, il apparaît clair que ces
avancées concrètes pour les communautés gaies et lesbiennes
ont été possibles parce qu’à la base les valeurs
d’égalité, de dignité, de respect et
d’ouverture à l’autre, promues par la Charte des droits et
libertés de la personne, ont été adoptées par
les Québécois. C’est là un précieux
héritage de l’adoption et de la mise en œuvre concrète
de notre Charte.
 Cependant, il aura fallu attendre encore quelques
années avant que le gouvernement ne donne suite aux recommandations de la
Commission portant sur la conformité des lois provinciales à la
Charte, notamment sur la question de la reconnaissance des conjoints de
même sexe.
De ce côté, un premier gain, concernant le texte
même de la Charte a été obtenu, en 1996, avec
l’abrogation de l’article 137 qui permettait une discrimination
fondée sur l’orientation sexuelle dans divers régimes
d’assurances et d’avantages sociaux. Malgré cela, les
problèmes n’étaient pas tous réglés puisque
diverses lois québécoises ne reconnaissaient pas les couples
formés par des personnes de même sexe dans l’octroi
d’avantages sociaux.
Ayant reçu quelques plaintes de personnes homosexuelles
qui se voyaient refuser l’accès à des avantages sociaux
prévus par des lois pour cette raison, la Commission a
décidé de s’adresser à la Commission des affaires
sociales, en faveur de quatre homosexuels qui avaient perdu leur conjoint et qui
réclamaient la rente de conjoint survivant prévue à la
Loi sur les régimes de rentes.
La Commission a tenté d’établir que la
disposition de la loi qui définissait le mot «conjoint»
en excluant les personnes de même sexe était discriminatoire sur la
base de l’orientation sexuelle. Après avoir essuyé un refus
devant la Commission des affaires sociales, la Commission a demandé la
révision judiciaire de cette décision devant la Cour
supérieure et elle a eu gain de cause.
Dans cette cause très importante, en novembre 1998, la
Cour supérieure a décidé que la définition de
«conjoint» comprise à la Loi sur les régimes
de rentes était discriminatoire au sens de la Charte des droits et
libertés de la personne et a ordonné au gouvernement de verser
la rente de conjoint survivant aux quatre demandeurs. Compte tenu du fait que
cette définition de «conjoint» était reprise dans
plusieurs lois sociales québécoise, la Cour a suspendu
l’effet de la décision pour une période de six mois pour
permettre au gouvernement de modifier sa législation de façon
à la rendre conforme à la Charte.
Cette décision judiciaire a été suivie,
quelques mois plus tard, par la Loi 32, cette loi qui a modifié la
définition de «conjoint» dans l’ensemble de la
législation sociale au Québec de façon à
reconnaître les conjoints de même sexe. Cette reconnaissance
formelle de l’égalité des couples formés par les
personnes homosexuelles représente, sans contredit, un pas de
géant dans les luttes menées par vos communautés. Encore
ici, cette modification législative s’est faite dans l’esprit
de la Charte des droits et libertés de la personne.
Du même souffle, il faut certainement déplorer la
décision du gouvernement de porter devant la Cour d’appel la
décision de la Cour supérieure en faveur des quatre conjoints gais
alors que le droit à l’égalité des couples
homosexuels est reconnu pour l’avenir avec la Loi 32. Il est
particulièrement préoccupant de constater que le gouvernement
utilise cette cause pour contester la compétence d’enquête de
la Commission dans un cas où le problème de fond est maintenant
réglé. Cette décision préjudicie les quatre
demandeurs alors que la Cour supérieure a reconnu la
légitimité de leur contestation. Cette attitude du gouvernement
est injustifiable et inacceptable compte tenu de la mission que le
législateur a confié à la Commission : veiller au
respect des principes énoncés dans la Charte des droits et
libertés de la personne. Soulignons d’ailleurs que la
Commission continue de recevoir et traiter les plaintes à ce sujet pour
certaines situations antérieures à l’entrée en
vigueur de la Loi 32.
Bref, le chemin parcouru vers la reconnaissance de
l’égalité pour les gais et lesbiennes est énorme et
force est de constater que la Commission, dans la mesure de ses moyens, a
été une alliée dans ce combat. La Commission va continuer
à déployer ses meilleures énergies pour faire valoir les
droits et libertés de vos communautés.
Malheureusement, malgré ces avancées, des
problèmes importants continuent de se poser. Des citoyens sont encore
victimes de violence homophobe. Dans les dernières années, le
Tribunal des droits de la personne a rendu un jugement condamnant un
propriétaire pour avoir refusé de louer sa maison à deux
hommes parce qu’ils étaient homosexuels. De même, un autre
propriétaire a du dédommager un locataire pour l’avoir
harcelé parce qu’il était gai. De tels comportements
existent encore aujourd’hui. Il faut continuer de se battre pour vaincre
les préjugés et l’intolérance.
L’adoption de la Loi 32 a mis en lumière la
difficulté et, dans certains cas, l’impossibilité, pour des
personnes de déclarer leur orientation sexuelle dans des milieux de
travail particuliers. Cette situation illustre l’importance de mettre
l’accent non seulement sur les volets législatifs et judiciaires,
mais aussi sur l’éducation. L’éducation
représente la pierre d’assise qui permet de faire évoluer
les mentalités et ce, dans tous les milieux. Je suis fier de vous faire
part du fait que dans l’offre de services qui sera incessamment
distribuée dans toutes les commissions scolaires, la Commission offre
gratuitement un atelier qui concerne le problème de l’homophobie en
milieu scolaire. Cet atelier s’intitule :
«L’homophobie, une peur qui va droit au cœur».
Également, les récentes recherches confirment
les appréhensions en ce qui concerne les taux de suicide beaucoup plus
élevés observés chez les adolescents et les jeunes adultes
homosexuels. Une telle détresse sociale nécessite qu’on se
penche sérieusement et en urgence sur ce phénomène. Le
suicide est, bien sûr, un problème très complexe, souvent
occasionné par de multiples facteurs. Mais c’est sûrement
l’expression d’un «mal être». Comment
permettre aux adolescents gais et lesbiennes de bien vivre leur orientation
sexuelle différente ? Comment s’assurer qu’ils ou elles se
sentent à l’aise dans un milieu scolaire ouvert et libre de
préjugés homophobes ? Dans les écoles, des professeurs
peuvent transmettre à travers leur enseignement des
préjugés à l’égard des gais et lesbiennes. Le
milieu scolaire a une responsabilité immense à ce
chapitre.
La Commission a entendu votre appel pour des audiences
publiques en ce qui concerne la discrimination systémique à
l’égard des gais et lesbiennes dans le monde de
l’éducation. Soyez assurés que cette demande fera
l’objet d’un débat au sein de la Commission et ce, dans un
avenir rapproché.
Pour l’instant, d’autres démarches peuvent
déjà être entreprises. N’y aurait-il pas lieu
d’inciter le ministère de l’Éducation, à
l’instar de celui de la Santé et des Services sociaux, à se
doter d’orientations ministérielles concernant l’adaptation
des services d’éducation aux réalités homosexuelles ?
On sait également qu’un cours d’éducation à
la citoyenneté sera introduit dans le nouveau curriculum au
secondaire. Les valeurs représentées par la Charte doivent
faire l’objet d’un enseignement dans le cadre de ce cours. La lutte
contre les préjugés et l’intolérance homophobe doit
occuper sa place dans le cadre de cet enseignement et la Commission est
prête à appuyer toute démarche en ce sens.
Si la fierté est un credo important pour vos
communautés, je peux vous dire que la Commission est fière des
réalisations qu’elle a accomplies en concertation avec vous dans la
mise en œuvre du droit à l’égalité des personnes
homosexuelles au Québec. Très tôt vous avez compris
l’importance et vous avez su utiliser à sa pleine mesure ce
magnifique instrument juridique que constitue la Charte des droits et
libertés de la personne.
D’autres débats concernant vos communautés
se profilent à l’horizon. À entendre vos
délibérations d’aujourd’hui, les questions
liées à l’immigration, à l’adoption, au
consentement aux soins en cas d’incapacité vous préoccupent.
Des modifications ou des précisions au Code civil semblent
nécessaires. Dans la mesure où la question du droit
à l’égalité des personnes homosexuelles est en jeu,
sur une matière qui relève de la compétence
législative du Québec, la Commission peut coopérer avec
vous.
Mais vos communautés peuvent aussi aider d’autres
groupes qui ont besoin de votre soutien. Tous ensemble, il nous faut travailler
à bâtir une société fondée sur des valeurs
communes d’égalité, de respect de la dignité humaine
et d’ouverture à l’autre.
Dans les prochaines années, des débats
primordiaux sur le respect des droits économiques et sociaux devront se
tenir. Que signifie le droit à des mesures sociales assurant un niveau
de vie décent, garanti par la Charte, dans le nouveau contexte
économique ? L’accroissement alarmant des taux de pauvreté
au Québec doit tous nous interpeller. J’en appelle à votre
solidarité. La pauvreté n’est pas seulement
économique. Elle constitue également un obstacle important
à la reconnaissance des droits fondamentaux d’une personne :
elle l’empêche de jouir des autres droits civils et politiques,
bref, d’exercer pleinement sa citoyenneté. Pour toutes ces
raisons, la lutte à la pauvreté doit être au cœur de
nos priorités pour les prochaines années.
À cet égard, il faut souligner
l’engagement concret et important de plusieurs groupes de lesbiennes dans
la gigantesque opération de la Marche des femmes qui vise à
dénoncer et éliminer la pauvreté, la violence et la
discrimination dont sont victimes les femmes. Voilà un bel exemple de
solidarité et d’action sociale manifesté par votre
communauté.
La Commission compte donc sur la vigilance et la force
d’action des communautés gaies et lesbiennes pour participer
à ces débats sociaux très larges qui nous permettront de
définir, dans les prochaines années, dans quelle
société nous désirons vivre.
Les droits et libertés de la personne sont
indissociables. Le meurtre haineux de Matthew Sheppard, dans le Midwest
américain, nous affecte comme société. De la même
façon, il y a recul des droits si un handicapé visuel de Vancouver
ne peut entrer dans un restaurant à cause de son chien-guide. Une jeune
assistée sociale qui ne peut louer un logement à Montréal
parce qu’elle a trois enfants, c’est aussi un déni de droits.
J’en appelle donc à un travail de grande solidarité avec
l’ensemble de ceux qui combattent pour la reconnaissance du droit à
l’égalité de tous. Car le progrès en matière
de droits et libertés doit s’évaluer en terme de justice
sociale pour l’ensemble des personnes qui constituent notre
société et c’est pourquoi je terminerai en empruntant les
mots d’Eleonor Roosevelt qui a été, en 1948, l’une des
artisanes de l’adoption de la Déclaration universelle des droits
de l’Homme : «Où commencent les droits de la
personne ? Tout près de nous, en des lieux si près et si petits
qu’ils ne figurent sur aucune carte du monde. Pourtant c’est le
monde d’une personne : le quartier où elle vit,
l’école qu’elle fréquente, l’usine, la ferme ou
le bureau où elle travaille. Là où tout homme, toute femme
et tout enfant cherche la justice, des chances égales, une dignité
universelle sans discrimination. Si ces droits ne veulent rien dire dans ces
lieux, ils ne veulent rien dire nulle part. Sans une action des citoyens pour
les préserver près de nous, nous chercherons en vain le
progrès sur la planète.»
Merci.
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Colloque
national "Nos communautés en marche" ...
