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Pierre Valois samedi 8 juin 2002 
Bonjour,
Le grand moment est venu, de l'adoption par l'Assemblée
nationale, à l'UNANIMITÉ (une première sur la
planète), de la Loi 84 sur les unions civiles et la filiation. Cette loi répond pleinement à toutes nos attentes et a été adoptée avec enthousiasme par tous les députés, qui se sont dit fiers et heureux de nous donner l'égalité des droits à tous les niveaux. Il n'y a plus AUCUNE disposition discriminatoire à notre égard dans l'ensemble des lois du Québec. Le 7 juin 2002 est devenu une date historique, et afin de marquer d'un sceau particulier l'importance de cette loi, le gouvernement la fera entrer en vigueur le jour de notre fête nationale, le 24 juin. Voici les paroles qui ont été prononcées par
les parlementaires, souvent avec beaucoup d'émotion. À noter
aussi que tant le gouvernement que l'opposition ont fait une ovation debout,
prolongée, au ministre de la Justice Paul Bégin, en hommage
pour la grandeur de cette législation dont il est à tous points
de vue le père. La citation est suivie du détail du vote. Pierre Valois 
Les travaux parlementaires M. Boisclair: Mme la Présidente, je vous demande de prendre en considération l'article 37 du feuilleton de ce jour. La Présidente: À l'article 37, il s'agit de la reprise du débat ajourné le 6 juin 2002 sur l'adoption du projet de loi n° 84, Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Y a-t-il des interventions? M. le leader du gouvernement. M. Boisclair: Mme la Présidente, compte tenu de l'importance de ce projet de loi et compte tenu aussi de l'heure qui devra bientôt nous conduire à la pause, il y aurait une entente entre les trois formations politiques pour que chacune d'elles puisse s'exprimer par l'entremise d'un de ses porte-parole pour une période maximale de deux minutes, pour que, par la suite, nous proposions un vote nominal pour que tous les membres de cette Assemblée puissent s'exprimer. La Présidente: Dois-je
comprendre qu'il y ait consentement pour qu'il y ait trois interventions d'une
durée maximale de deux minutes chacune et que, par la suite, nous
procédions, malgré l'heure, à l'adoption de ce projet
de loi? M. Landry: Oui, je la prends, la parole, Mme la Présidente, vous me la donnez, avec une immense fierté parce que nous nous apprêtons à poser un geste historique qui va mettre le Québec à l'avant-garde des nations évoluées sur la question de l'union civile et règles de filiation. Nous devons cette avancée majeure d'abord aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont fait campagne pour qu'une telle chose se produise, et il y en a plusieurs qui sont ici dans nos galeries. Non seulement ils et elles ont fait campagne et fait la pédagogie nécessaire et l'information nécessaire auprès de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes et du gouvernement, mais ils et elles ont beaucoup souffert aussi de discriminations de toutes sortes, d'injures, de privation de droits. Le Québec, pourtant, était déjà, par sa Charte des droits et libertés, une terre exemplaire. Mais affirmer de grands principes, c'est nécessaire, c'est fondamental, les appliquer par suite dans la pratique est une chose souvent plus vertueuse qu'afficher des grands principes. Nous l'avons fait. Et le monde entier sait que le Québec est un endroit
avancé. Je me souviens, c'est un peu anecdotique, mais j'étais
allé à San Francisco, une journée, en mission économique
et j'avais vu dans une vitrine, après je ne sais plus quel incident
homophobe qui s'était produit au Canada: «Boycott every products
from Canada». Mais il y avait une parenthèse pour dire: «Except
Québec». Déjà, aux États-Unis d'Amérique,
on savait que le Québec était une terre progressiste. Il en
est une encore plus aujourd'hui, et je rends donc Des voix: Bravo! La Présidente: En conclusion, M. le premier ministre. M. Landry: Et je crois que la commission parlementaire que le ministre a dirigée est une des plus fécondes et des plus émouvantes de l'histoire du Québec parce que chacun y est venu donner son opinion en respectant celle de l'autre.Je suis fier aussi que ce que nous avons fait réalise un engagement du programme de notre parti. Ce n'est pas spontané, le Parti Québécois, depuis longtemps, avait pris position sur ces questions, mais aujourd'hui ça passe dans nos lois. Et, après cette législation, nous serons tous et toutes plus fiers d'être Québécois et Québécoises. La Présidente: M. le chef de l'opposition officielle. M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer également les gens qui sont dans les tribunes de l'Assemblée nationale aujourd'hui et qui ont bien voulu se déplacer pour être témoins d'un moment très important dans l'histoire de l'Assemblée nationale du Québec, dans l'histoire de la société québécoise, et sans doute que, pour eux, c'est un moment très important parce qu'il y a là le reflet d'une nouvelle ouverture de notre société envers leur réalité. Et, Mme la Présidente, je veux souligner le travail
de l'ensemble des parlementaires dans l'élaboration de ce projet de
loi et ce débat qui, somme toute, n'est pas un débat qui est
facile, qui est nouveau pour plusieurs de nos citoyens, qu'il faut aborder
avec beaucoup de respect envers ceux et celles qui partagent ou des philosophies
ou des visions différentes. Mais nous avons là un exemple de
notre capacité à nous, à l'Assemblée nationale
du Québec, justement de faire ces débats, d'arriver, je pense,
aux bonnes Mme la Présidente, aujourd'hui, je pense qu'on a
raison d'être très fiers, très fiers de ce projet de loi.
Je veux souligner le travail... Parce que, vous savez, les projets de loi,
c'est le gouvernement qui a le privilège de les proposer dans 90 %
des cas. Page suivante( 13 h 00 ) M. Charest: En terminant, je veux informer le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques que, s'il veut traverser, il devra passer l'assemblée de mise en candidature... Des voix: Ha, ha, ha! M. Charest: ...
pas d'exception à la règle, pas d'exception à la règle.
Une voix: ... M. Charest: ... sans doute un de mes supporters... Des voix: Ha, ha, ha! M. Charest: ...pourront quitter l'Assemblée nationale, aujourd'hui, j'espère, avec peut-être un peu plus d'élan dans le pas sachant qu'ils sont accompagnés par les citoyens du Québec dans leur vie, dans leur réalité et dans l'amour qu'on partage pour leurs enfants. Des voix: Bravo! La Présidente: M. le député de Rivière-du-Loup. M. Dumont: Oui, Mme la Présidente. Alors, je serai bref. Je salue, moi aussi, les gens dans les tribunes, dont tout le monde a souligné le travail de sensibilisation, de conviction, la patience et l'acharnement. On termine un débat qui s'est déroulé en dehors du cadre partisan. Il semble que ce soit le thème de la journée, les choses qui s'adoptent en dehors d'un cadre partisan. Dans ce cas-ci, c'est particulièrement important, il s'agit d'une question qui est d'ordre humain bien plus que politique, et on va procéder à l'adoption du projet de loi de cette façon-là. Merci, Mme la Présidente. La Présidente: Le projet de loi n° 84, Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, est-il adopté? M. le leader du gouvernement. M. Boisclair: Mme la Présidente, vote par appel nominal. La Présidente: Vote par appel nominal. Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever... La Présidente: ...Le projet de loi n° 84, Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, est-il adopté? M. le leader du gouvernement. M. Boisclair: Mme la Présidente, vote nominal. La Présidente: Vote par appel nominal. Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever. La Secrétaire adjointe:
M. Landry (Verchères), M. Boisclair (Gouin), Mme
Marois (Taillon), Mme Beaudoin (Chambly), M. Charbonneau (Borduas), M. Legault
(Rousseau), Mme Goupil (Lévis), M. Trudel (Rouyn-Noranda-Témiscamingue),
M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Dionne-Marsolais
(Rosemont), M. Jutras (Drummond), M. Julien (Trois-Rivières), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), M. Rochon (Charlesbourg), M. Bégin (Louis-Hébert),
M. Baril (Arthabaska), M. Boulerice (Sainte-Marie-Saint-Jacques), Mme Léger
(Pointe-aux-Trembles), M. Legendre (Blainville), M. Simard (Montmorency),
M. Morin (Nicolet-Yamaska), Mme Lemieux (Bourget), M. Facal (Fabre), Mme Papineau
(Prévost), Mme Maltais M. Charest (Sherbrooke), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Gobé (LaFontaine), M. Benoit (Orford), M. Laporte (Outremont), M. Williams (Nelligan), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), Mme Lamquin-Éthier (Bourassa), M. Chagnon (Westmount-Saint-Louis), M. Mulcair (Chomedey), M. Fournier (Châteauguay), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Poulin (Beauce-Nord), M. Pelletier (Chapleau), M. Ouimet (Marquette), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), Mme Leblanc (Beauce-Sud), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Tranchemontagne (Mont-Royal), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Mancuso (Viger). M. Dumont (Rivière-du-Loup). La Présidente:
Que
les députés contre ce projet de loi veuillent bien se lever.
Le Secrétaire: La Présidente: Le projet de loi est adopté, et je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures. (Suspension de la séance à 13 h 08)
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La Loi 84 adoptée à l'unanimité
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