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ÉGYPTE : Un procès qui n'aurait jamais dû avoir lieu
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ÉGYPTE : Un procès qui n'aurait jamais dû avoir lieu
section gaie et lesbienne d'amnesty international

mercredi 20 mars 2002
Communiqué

Alors que le procès en appel de quatre hommes condamnés à trois ans d'emprisonnement pour leur orientation sexuelle réelle ou présumée s'ouvre aujourd'hui (lundi 18 mars 2002) devant une cour d'appel au Caire, Amnistie internationale demande une fois de plus que toutes les personnes emprisonnées pour des questions liées à l'orientation ou à l'identité sexuelle soient libérées immédiatement et sans condition. 

" Ce procès n'aurait jamais dû avoir lieu ", a déclaré l'organisation de défense des droits humains. 

Ces quatre hommes, qui sont détenus depuis leur arrestation en novembre 2001, ont été inculpés de " pratique de la débauche ". Un délégué d'Amnistie internationale avait assisté à la séance de clôture de leur procès devant le tribunal correctionnel de Bulaq Dakrur au Caire, le 3 février 2002. C'est lors de cette audience que le verdict avait été prononcé. Le délégué avait pu alors parler à certains des accusés, qui avaient indiqué qu'ils avaient été brutalisés en garde à vue ; ils auraient notamment été pendus par les poignets et frappés avec un gros bâton. 

" En Égypte, les personnes homosexuelles - ou les personnes perçues comme telles - risquent en permanence d'être incarcérées uniquement en raison de qui elles sont, a poursuivi l'organisation. Des dizaines d'hommes sont actuellement incarcérés dans les prisons égyptiennes en raison simplement de leur orientation sexuelle présumée ou revendiquée.

En Égypte, les homosexuels risquent de plus en plus d'être torturés dans les postes de police ou les prisons. 

" Il faut que les autorités égyptiennes fassent savoir sans équivoque que la torture et les mauvais traitements ne sauraient être tolérés, que tous les cas feront l'objet d'enquêtes et que les personnes soupçonnées d'êtres responsables de tels agissements seront déférées à la justice ", a poursuivi Amnistie internationale. 

Le recours aveugle à la torture et aux mauvais traitements est très fréquent dans les centres de détention du pays. Les victimes sont issues des horizons les plus divers ; il peut s'agir de femmes ou d'enfants et les personnes marginalisées sont particulièrement vulnérables. 

Ce n'est pas la première fois, loin de là, que des hommes sont arrêtés et incarcérés en Égypte en raison de leur orientation sexuelle présumée. La semaine dernière, cinq autres hommes inculpés de charges similaires ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement, la peine maximale prévue en pareil cas. Arrêtés en janvier 2002 avec trois autres personnes, ces hommes ont été détenus dans un premier temps au poste de police du premier district de police de Damanhour. 

Ces hommes ont été soumis à un examen médical pour déterminer s'ils s'étaient adonnées à des pratiques sexuelles anales. De tels examens comportent des traitements cruels, inhumains et dégradants. 
 
 

Complément d'information

L'accusation de " pratique de la débauche ", en application de la Loi n° 10 de 1961 sur la répression de la prostitution est fréquemment utilisée en Égypte pour poursuivre en justice des personnes ayant des relations homosexuelles librement consenties. 

En novembre 2001, la Cour de sûreté de l'État du Caire (instaurée par la législation d'exception) a condamné 23 hommes à des peines allant de un à cinq ans d'emprisonnement. Vingt et un ont été reconnus coupables de " pratique de la débauche ", un de " mépris de la religion " et un autre encore de ces deux chefs d'accusation. Amnistie internationale a adopté 22 de ces 23 hommes comme prisonniers d'opinion et a demandé leur libération immédiate et inconditionnelle (voir le rapport d'Amnistie internationale intitulé Égypte. Torturés et emprisonnés du fait de leur orientation sexuelle réelle ou supposée [MDE 12/033/02 ; décembre 2001]). 

Le droit à ne pas être victime de discrimination fondée sur des questions relatives au sexe, y compris l'orientation sexuelle, est reconnu dans les traités internationaux tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Égypte est partie. 


 

Liens: 

Index AI : MDE 12/010/02 

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